-
Démarches administratives- º Etat civil
- º Elections
- º Recensement
-
Urbanisme
-
Publications
-
Marchés publics
-
CCAS
- º Compte rendu
- º Budget
-
Sentiers de randonnées
- º CDC
- º Conseil Général
-
Se loger
- º Adresses
-
Se restaurer
- º Adresses
-
Commerces & entreprises
-
A la croisée des talents
Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web : http://www.champdolent.fr/data/fr-articles.xml
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménagement..) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
• Certificat d'urbanisme ici
• Déclaration préalable de travaux ici
• Permis de construire ici
• Permis d'aménager ici
• Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) ici
• Permis de démolir ici
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager ici
• Contestation d'une autorisation d'urbanisme ici
• Taxe d'aménagement ici
Prévisualiser...
Imprimer...
