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Elections
ÉLECTIONS
• Quand s'inscrire sur les listes électorales ?
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
- au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
- mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin
• Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
- jouir de ses droits civils et politiques.
• Ou s'inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
- Soit à la mairie de résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
• Comment s'inscrire ?
- Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées ;
- Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées ;
- Soit par Internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
• Quand s'inscrire ?
Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante ( après révision annuelle des listes électorales).
Cas particuliers :
- Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
- Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
- Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
- Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.