Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?
Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :
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Guide d’urbanisme
pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018
NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :
https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#
Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :
Fiche pratique
Sport de loisir ou d'entretien
Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez pratiquer un sport sans participer à des compétitions. Pour ce type d'activité, les clubs sportifs ou d'autres structures collectives (associatives, privées ou publiques) peuvent vous accueillir. Vous pouvez aussi pratiquer un sport de loisir avec un coach sportif.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Loisirs - Sports - Culture
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Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Loisirs - Sports - Culture
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Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
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Site d'information pour les acteurs des sports de nature
Ministère chargé des sports
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Covid-19 : suspendre vos activités dans votre salle de sport
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