Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

  • Guide d’urbanisme

    pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Question-réponse

Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?

Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.

Le virement est effectué par la personne qui verse l'argent.

Le prélèvement est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l'argent.

Le transfert d'argent peut être ponctuel, c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.

Il peut également être permanent (ou automatique) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent permanent vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.

Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de virement ou de prélèvement SEPA.

 À noter

le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre convention de compte.

Et aussi

Pour en savoir plus

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