Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

  • Guide d’urbanisme

    pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Congés dans le secteur privé  > Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?

Question-réponse

Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?

Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous n'avez pas à reprendre votre activité professionnelle une journée à la fin de votre arrêt de travail pour partir en congé.

Vous pouvez prendre vos congés directement à la suite d'une période de maladie.

Cependant, vous devez respecter les dates de départ en congé fixées par l'employeur avant l'arrêt de travail.

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