Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?
Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :
-
Guide d’urbanisme
pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018
NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :
https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#
Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :
Question-réponse
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
-
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation
-
Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation
-
Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation