Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

  • Guide d’urbanisme

    pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Mariage  > Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?

Question-réponse

Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?

Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :

Pays autorisant le mariage entre personnes de même sexe

Zone

Pays

Afrique

Afrique du Sud

Asie/Océanie

  • Australie
  • Nouvelle-Zélande
  • Taïwan

Europe

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie (1er janvier 2024)
  • Finlande
  • France
  • Irlande
  • Islande
  • Luxembourg
  • Malte
  • Norvège
  • Suisse
  • Pays-Bas
  • Portugal
  • Royaume-Uni (y compris Irlande du Nord)
  • Suède

Amériques

  • Argentine
  • Brésil
  • Canada
  • Colombie
  • Cuba
  • Équateur
  • États-Unis
  • Mexique
  • Uruguay
  • Costa Rica
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