Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

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  Guide d’urbanisme

  pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

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NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Vivre à l'étranger  > Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?

Question-réponse

Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?

Vérifié le 14/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.

Aides sociales

• Revenu de solidarité active (RSA) : à partir du 1er jour du 4e mois de résidence en France.
• Contrat d'engagement jeune (ex-garantie jeune), sous conditions
• Aide personnalisée au logement (APL) : à partir du 1er jour du 1er mois qui suit votre demande.

Allocations chômage

• Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui diffère selon que vous reveniez d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d'un autre pays
• Allocation solidarité spécifique (ASS) si vous avez épuisé vos droits au chômage

Questions ? Réponses !

• Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?

• Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?

• Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?

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