Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?
Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :
-
Guide d’urbanisme
pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018
NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :
https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#
Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :
Fiche pratique
Téléchargement légal de jeux vidéo sur internet
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour télécharger des jeux vidéo sur votre ordinateur, console ou smartphone, vous devez aller sur un site légal qui assure la rémunération des concepteurs et des producteurs. Les jeux disponibles en téléchargement doivent indiquer à quelle catégorie d'âge ils sont destinés en fonction de leur contenu (par exemple, violent, choquant). Il est nécessaire de veiller à la compatibilité de votre appareil avec le jeu téléchargé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Téléchargement légal sur internet (musique, film, série)
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Centre européen des consommateurs France
-
Fiche pratique sur les jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
-
Applications de jeux téléchargeables gratuitement
Institut national de la consommation (INC)