Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

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  Guide d’urbanisme

  pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

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NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat  > Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?

Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.

Textes de référence

• Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la bonification ''Coup de pouce thermostat avec régulation performante"

Services en ligne et formulaires

• Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante"

  Outil de recherche

• Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

  Outil de recherche

Et aussi

• Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

  Logement

• Prime "Coup de pouce chauffage"

  Logement

• Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"

  Logement

• Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"

  Logement

Pour en savoir plus

• Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)

  Institut national de la consommation (INC)

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