Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?
Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :
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Guide d’urbanisme
pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018
NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :
https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#
Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :
Fiche pratique
Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'accrobranche sont encadrés par des personnes diplômées.
Des équipements de protection doivent être installés sur le parcours pour sécuriser la pratique.
L'application des règles de sécurité est contrôlée par l'État.
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports