Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

  • Guide d’urbanisme

    pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Voyage en avion  > Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?

Question-réponse

Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.

Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.

Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.

 Attention :

Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Haut de page