Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

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  Guide d’urbanisme

  pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

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NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

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Thème

Argent - Impôts - Consommation

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Assurance

• Assurance habitation
• Assurance auto

Banque

• Comptes bancaires
• Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...)
• Fichiers bancaires
• Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces)

Consommation

• Information et protection du consommateur
• Achat à distance
• Prestations de service
• Garanties
• Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
• Véhicule
• Alimentation, restauration

Crédit et surendettement

• Crédit à la consommation
• Crédit immobilier
• Surendettement

Épargne

• Livrets, plans et comptes d'épargne
• Investissements en bourse
• Assurance vie
• Épargne salariale

Impôts, taxes et douane

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
• Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
• Impôt sur le revenu : calcul et paiement
• Impôts locaux
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Droits de succession et de donation
• Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
• Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
• Douane
• Impôt des résidents à l'étranger

Et aussi

• Rentes et capitaux versés en cas de décès

  Famille - Scolarité

• Achat ou vente d'un logement

  Logement

• Achat d'un terrain

  Logement

• Rémunération dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Rémunération dans la fonction publique

  Travail - Formation

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