Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

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  Guide d’urbanisme

  pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

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NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

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Thème

Logement

Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Achat immobilier

• Achat d'un terrain
• Achat ou vente d'un logement

Aides financières

• Aides personnelles au logement
• Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
• Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
• Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Location immobilière

• Devenir locataire d'un logement privé
• Accéder à un logement social
• Contrat de location (bail)
• Loyer
• Obligations du bailleur
• Obligations du locataire
• Fin du bail

Expropriation - Préemption

• Expropriation
• Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l'habitat

• Risques sanitaires et sécurité du logement
• Diagnostic immobilier

Urbanisme

• Autorisation d'urbanisme
• Travaux

Copropriété

• Organisation
• Documents
• Charges
• Assemblée générale des copropriétaires
• Droits des copropriétaires
• Copropriété en difficulté

Vie pratique dans un logement

• Vie pratique dans sa maison
• Nuisances de voisinage
• Déchets

Et aussi

• Assurance habitation

  Argent - Impôts - Consommation

• Hébergement des personnes âgées

  Social - Santé

• Hébergement d'une personne en situation de handicap

  Social - Santé

• Hébergement social

  Social - Santé

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