Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

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  Guide d’urbanisme

  pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

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NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

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Thème

Papiers - Citoyenneté - Élections

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

État civil

• Actes d'état civil
• Livret de famille
• Changement d'état civil

Identité - Authentification

• Carte d'identité
• Passeport
• Nom et prénom
• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

• Anciens combattants
• Élections
• Médailles et décorations officielles
• Recensement citoyen, JDC et Service national
• Volontariats

Relations avec l'administration

• Obligations de l'administration
• Recours administratif, défenseur des droits, ...
• Agir en justice contre l'administration
• Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

• Fichiers judiciaires et de police judiciaire
• Protection de l'image
• Protection des données personnelles

Et aussi

• Nationalité française

  Étranger - Europe

• Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

  Étranger - Europe

• Carte grise (certificat d'immatriculation)

  Transports - Mobilité

• Permis de conduire

  Transports - Mobilité

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