Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

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  Guide d’urbanisme

  pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

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NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

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Dossier

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.

• Personnes et biens concernés
• Calcul de l'impôt
• Déclaration et paiement

Services en ligne et formulaires

• Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI)

  Simulateur

• Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quand doit-on payer l'IFI ?

• À quelle date s'apprécie la composition du patrimoine ?

Pour en savoir plus

• Site des impôts

  Ministère chargé des finances

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