Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

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  Guide d’urbanisme

  pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

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NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

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Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
• Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
• Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

• Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

• Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Troubles de voisinage

  Logement

• Vie pratique en logement individuel (maison)

  Logement

• Utilisation du logement et travaux par le locataire

  Logement

• Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

  Logement

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