Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

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  Guide d’urbanisme

  pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

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NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Accueil particuliers  > Associations  > Organisation d'événements par une association

Dossier

Organisation d'événements par une association

Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
• Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
• Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
• Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
• Récépissé d'entrepreneur de spectacles

Services en ligne et formulaires

• Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

  Modèle de document

• Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures

  Formulaire

• Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif

  Outil de recherche

• Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)

  Téléservice

• Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

  Formulaire

• Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

• Réglementation applicable aux éducateurs sportifs

  Ministère chargé des sports

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