Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?
Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :
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Guide d’urbanisme
pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018
NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :
https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#
Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :
Formulaire
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
Vérifié le 20/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle.
La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Accès à la notice 50425.