Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

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  Guide d’urbanisme

  pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

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NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre

Modèle de document

Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre (Modèle de document)

Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de relancer son assureur s'il tarde à verser une indemnisation et de faire repartir le délai de prescription de 2 ans.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur
• Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur

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