Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

  • Guide d’urbanisme

    pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Lettre de démission de la fonction publique

Modèle de document

Lettre de démission de la fonction publique (Modèle de document)

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d'affectation

Grade

Commune, le date

À l'attention de autorité ayant pouvoir de nomination

S/c des différents responsables hiérarchiques intermédiaires

Madame / Monsieur / Qualité,

J'ai l'honneur de vous informer que je démissionne de mes fonctions de fonctions que j'occupe depuis le date au sein de direction / service.

Je vous prie de bien vouloir accepter ma démission à compter du date de démission et procéder à cette date à ma radiation des cadres de la fonction publique (pour un fonctionnaire) / à ma radiation des effectifs (pour un contractuel).

Je vous remercie de bien vouloir établir l'état de mes services.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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