Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

  • Guide d’urbanisme

    pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Service en ligne

Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil (Service en ligne)

Vérifié le 11/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce téléservice vous permet de faire une demande de permis de conduire dans les cas suivants :

  • Perte
  • Vol
  • Détérioration
  • Changement d'état civil
  • Erreur sur votre permis s'il s'agit d'un titre demandé par courrier (ancien permis, titre obtenu en échange d'un permis étranger)

Dans le menu proposé, choisir "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".

Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :

Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).

  • Photo d'identité ou photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Justificatifs d'identité et de domicile
  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D
  • Si nécessaire, copie du permis détérioré
  • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire

À la fin de la démarche en ligne, en cas de perte ou de vol du permis, vous êtes dirigé vers une page pour payer le prix du nouveau permis (25 €).

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

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