Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

• 

  Guide d’urbanisme

  pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

  Télécharger

NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)

Simulateur

Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur permet de calculer quelle vignette Crit'Air correspond à votre véhicule.

Préparez votre carte grise pour saisir les informations demandées :

• Type de véhicule
• Source d'énergie
• Norme Euro

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
• Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022
• Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
• Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
• Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022
• Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

© Direction de l'information légale et administrative