Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

  • Guide d’urbanisme

    pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Simulateur de calcul de pension alimentaire

Simulateur

Simulateur de calcul de pension alimentaire (Simulateur)

Vérifié le 04/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le montant de la pension alimentaire que vous devez en fonction du nombre de vos enfants et de vos revenus.

 Attention :

il s'agit d'une simple estimation. Seul le juge, s'il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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