Vous avez un projet ? Vous ne savez pas quelles sont les formalités à accomplir ?

 Nous vous invitons à consulter le guide d’urbanisme :

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  Guide d’urbanisme

  pdf | 10,64 Mo | 02 Mars 2018

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NOUVEAU ! Vos démarches en ligne ! Vous pouvez déposer votre demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou votre déclaration préalable en ligne via ce lien :

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#

Si vous souhaitez effectuer un dépôt papier, vous trouverez ci-après l’ensemble des formulaires à utiliser dans le cadre de vos demandes :

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019)

Simulateur

Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)

Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Paris, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 1er juillet 2019.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Complément de loyer : quelles sont les règles ?
• En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
• Montant du loyer à Paris
• Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?

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